Conditions d'utilisation de la boutique en ligne B2C cfmoto

Article 1 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

1. Négociant : BW Import EU bv, Battelsesteenweg 471, B-2800 Mechelen, Belgique,
   E-mail : contact@bwimport.be, Tél : +32 (0)15 67 06 81, TVA : BE0738618376
2. Consommateur : personne physique qui conclut un contrat avec l'entrepreneur à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
3. Contrat à distance : contrat conclu via la boutique en ligne, sans la présence physique des parties.
4. Droit de rétractation : le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours.

Article 2 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales de la boutique en ligne B2C CFMOTO s'appliquent à toutes les offres et à tous les accords conclus entre BW Import EU bv et les consommateurs.
2. En passant une commande, le consommateur accepte ces conditions générales.

Article 3 - Offre

1. Tous les produits de la boutique en ligne sont décrits de la manière la plus précise possible.
2. Les prix indiqués incluent la TVA et excluent les frais d'expédition, sauf indication contraire.
3. Les erreurs dans les descriptions de produits ou les prix ne peuvent pas donner lieu à une action en justice, mais le consommateur en est informé.

Article 4 - Ordre et accord

1. Une commande est établie lorsque le consommateur accepte l'offre et que le paiement est effectué.
2. BW Import EU bv confirmera la commande par e-mail.

Article 5 - Prix et paiement

1. Les prix indiqués incluent la TVA.
2. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du paiement.
3. Le paiement peut être effectué via les méthodes de paiement indiquées sur la boutique en ligne.

Article 6 - Livraison et transfert des risques

1. Les commandes sont expédiées à l'adresse fournie par le consommateur.
2. La livraison a lieu en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et éventuellement dans d'autres pays de l'UE.
3. Le délai de livraison est indicatif et non contraignant ; un retard ne donne pas droit à une indemnisation.
4. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur au moment de la livraison effective

Article 7 - Droit de rétractation

1. Le consommateur peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception du produit sans donner de raisons.
2. Pour exercer le droit de rétractation, téléchargez ici le formulaire de rétractation et le renvoyer complété par e-mail à contact@bwimport.be .
3. Le produit doit être retourné sans avoir été utilisé, sans avoir été endommagé et (si cela est raisonnablement possible) dans son emballage d'origine.
4. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si le produit a été livré de manière incorrecte ou endommagé et sauf indication contraire.
5. Les produits personnalisés ou ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène sont exclus du droit de rétractation.

Article 8 - Remboursement en cas de retrait

1. Dès réception et vérification du retour, BW Import EU bv remboursera tous les paiements, y compris les frais d'expédition initiaux (sauf si le consommateur a choisi une autre méthode d'expédition).
2. Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la réception du retour.
3.  Si aucun remboursement n'a été effectué dans les 14 jours suivant le retour, veuillez contacter contact@bwimport.be par courrier électronique.

Article 9 - Échanges

1. Les consommateurs peuvent échanger un produit contre un autre, par exemple une taille ou une couleur différente, à condition que le produit n'ait pas été utilisé et qu'il soit dans son emballage d'origine.
2. Les échanges peuvent être effectués en contactant contact@bwimport.be .
3. Les frais de retour pour échange sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire.
4. Une fois le produit échangé reçu et contrôlé par BW Import, le nouveau produit sera expédié.

Article 10 - Garantie et responsabilité

1. La garantie légale de 2 ans s'applique à tous les produits. Elle ne couvre pas l'usure ou les dommages causés par une mauvaise utilisation.
2. BW Import EU bv n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs ; sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
3. La responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave ne peut être exclue.

Article 11 - Plaintes

1. Les réclamations concernant les produits ou la livraison doivent être soumises dans un délai de 8 jours, avec une description complète et claire, via contact@bwimport.be.
2. BW Import EU bv répondra aux plaintes dans un délai de 14 jours.

Article 12 - Autres dispositions

1. Le droit belge s'applique à tous les accords conclus entre BW Import EU bv et le consommateur. Toutefois, le choix actuel de la loi applicable ne prive pas les consommateurs de la protection dont ils bénéficient en vertu de dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat conformément à la loi qui s'appliquerait en l'absence de choix de la loi applicable  Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du contrat et de la facture ne peut être réglé que devant les tribunaux d'Anvers, de la division de Malines et de la demande. Justice de paix du canton de Malines, en fonction de l'importance de la demande.
2. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée nulle ou annulable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.